Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant au site Saniscope, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une de leurs clauses, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Saniscope met à disposition de manière gratuite des informations agrégées sur les risques sanitaires, à partir de sources publiques officielles, environnementales et médiatiques. La plateforme propose des cartes, alertes, scores de risque, qualité de l'air, météo moustique, mesures sargasses lorsqu'elles sont disponibles et synthèses, à des fins exclusivement d'information.

3. Usage autorisé

• Consultation libre des pages publiques.
• Citation courte avec attribution claire et lien actif vers la source originale.
• Utilisation pédagogique, journalistique ou de recherche, dans le respect des règles d'attribution.
• Usage par les professionnels de santé, collectivités, médias locaux à titre d'information complémentaire.

4. Usage interdit

• Reproduction massive, extraction automatisée à grande échelle (scraping) sans autorisation préalable.
• Usage commercial des contenus protégés sans accord écrit.
• Détournement de la plateforme à des fins illicites, trompeuses ou diffamatoires.
• Tentative d'accès non autorisé à l'espace administrateur.
• Toute action visant à perturber la disponibilité du service (déni de service, fuzzing massif, etc.).
• Présentation d'un signal média ou environnemental comme une alerte officielle.
• Présentation d'une donnée modélisée de qualité de l'air comme mesure réglementaire locale.

5. Absence de relation médicale

L'utilisation de Saniscope ne crée aucune relation médicale, contractuelle ou professionnelle entre l'utilisateur et l'éditeur. Les informations fournies ne constituent pas un diagnostic ni une prescription. En cas de doute ou de symptôme, l'utilisateur est tenu de consulter un professionnel de santé qualifié et de se référer aux autorités sanitaires compétentes de son pays.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, mesures de sécurité ou cas de force majeure. Si une source de données est indisponible, Saniscope continue d'interroger les autres sources disponibles et signale les limites connues lorsque la couverture est partielle.

7. Responsabilité

Saniscope est mis à disposition « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisateur reconnaît que les décisions sanitaires, médicales, opérationnelles ou de voyage prises sur la base d'informations issues de Saniscope relèvent de sa seule responsabilité. Les conseils de prudence associés à la qualité de l'air, aux poussières ou aux sargasses sont des repères généraux et ne constituent pas des recommandations médicales personnalisées.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structures, graphiques originaux, identité visuelle) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les marques et logos des sources tierces appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

9. Liens entrants

Les liens vers Saniscope sont autorisés à condition de ne pas dénaturer le sens du contenu, de ne pas être placés dans un contexte trompeur ou diffamatoire et de ne pas suggérer un lien commercial ou institutionnel inexistant.

10. Vie privée

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle publiée au moment de l'accès. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en France, sauf règles d'ordre public différentes applicables à un utilisateur consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@saniscope.fr.