Politique de confidentialité

Saniscope est conçu selon le principe de minimisation des données. Aucune donnée personnelle n'est collectée pour la simple consultation du site. La présente politique décrit avec précision les traitements éventuellement mis en œuvre, leur finalité, leur base légale et vos droits.

1. Responsable du traitement

Jean-Pascal SIOUNANDAM — éditeur de Saniscope. Contact : contact@saniscope.fr.

2. Données collectées

2.1 Consultation libre du site

Aucune information personnelle directe n'est requise pour consulter les pages publiques. Des journaux techniques (logs serveur) peuvent être conservés à des fins de sécurité et d'amélioration de la qualité de service ; ils contiennent des informations limitées (adresse IP partielle, type d'agent, page demandée, horodatage) et sont purgés dans des délais raisonnables.

2.2 Newsletter (optionnelle, opt-in)

Si vous vous inscrivez à la newsletter, Saniscope collecte votre adresse e-mail, les territoires que vous choisissez de suivre et la fréquence d'envoi souhaitée. Ces informations servent uniquement à filtrer les notifications sanitaires et à éviter les envois non pertinents. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

2.3 Espace administrateur

L'espace administrateur est réservé à l'équipe éditoriale. Il utilise des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification. Aucun cookie tiers n'est déposé.

3. Finalités du traitement

Fournir un service d'information sanitaire de qualité.
Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus.
Envoyer des notifications filtrées selon les territoires et la fréquence choisis.
Gérer l'accès des administrateurs et analystes.

4. Bases légales (RGPD)

Intérêt légitime pour les logs techniques et la sécurité.
Consentement pour la newsletter (article 6.1.a du RGPD).
Exécution d'un contrat pour l'accès administrateur (article 6.1.b).

5. Destinataires

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques peuvent intervenir uniquement dans la limite stricte nécessaire à l'hébergement et à l'envoi des e-mails, dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD.

6. Transferts internationaux

Saniscope privilégie un hébergement et des services au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE éventuel reposerait sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

7. Durées de conservation

Logs techniques : 12 mois maximum.
Inscription newsletter : jusqu'au désabonnement.
Comptes administrateurs : durée de la mission éditoriale.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux législations équivalentes (LGPD au Brésil, CCPA en Californie, PIPEDA au Canada, APPI au Japon, etc.), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès aux données vous concernant.
Droit de rectification.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité.
Droit d'opposition.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : la CNIL — cnil.fr).

Pour exercer vos droits : contact@saniscope.fr.

9. Sécurité

Saniscope met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint à l'administration, séparation des environnements, journalisation des accès sensibles, sauvegardes régulières et audits internes. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque, vous serez informé dans les délais légaux.

10. Mineurs

Saniscope n'est pas destiné à recueillir sciemment des données auprès de mineurs de moins de 15 ans en France (ou l'âge équivalent applicable dans votre pays) sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles seront signalées par bandeau d'information.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection de vos données : contact@saniscope.fr.