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Saniscope

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Saniscope, accessible à l'adresse https://www.saniscope.fr, est édité à titre personnel par :

2. Directeur de la publication

Jean-Pascal SIOUNANDAM.

3. Hébergement

Conformément à l'article 6 III de la LCEN, l'identité de l'hébergeur est la suivante :

Les serveurs sont localisés dans l'Espace économique européen, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Nature du service

Saniscope est une plateforme d'information publique gratuite. Elle agrège des données publiquement disponibles auprès d'autorités sanitaires internationales, européennes et nationales, ainsi que des sources environnementales (qualité de l'air, météo, vecteurs) et médiatiques publiques, afin de proposer une lecture synthétique des risques sanitaires.

Saniscope distingue clairement :

  • la nature de la source (officielle, média, environnementale, etc.) ;
  • le statut de validation Saniscope (ingéré, à qualifier, vérifié, archivé) ;
  • la date de publication originale de la source, distincte de la date de collecte technique.

Saniscope n'est pas un service médical. Elle ne fournit pas de diagnostic, de prescription, ni de consultation. Elle ne se substitue en aucun cas aux recommandations des autorités sanitaires compétentes ni à l'avis d'un professionnel de santé.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus rédactionnels, la structure éditoriale, les graphiques originaux, le nom et l'identité visuelle Saniscope sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, à l'exception de la citation courte avec mention claire de la source et lien actif vers la page d'origine.

Les marques, logos et signes distinctifs des sources mentionnées (OMS, ECDC, Santé publique France, Madininair, Atmo France, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés au titre de la citation et de l'attribution conformément aux licences de chaque source.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées. Les alertes anciennes (> 30 jours sans re-confirmation) sont archivées automatiquement afin d'éviter qu'une donnée obsolète apparaisse comme un signal récent. Néanmoins, les données fournies à titre informatif n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions médicales, sanitaires, de voyage ou opérationnelles prises sur leur fondement. L'utilisateur est seul juge de l'opportunité de recourir aux informations présentées et s'engage à consulter les autorités sanitaires officielles ainsi qu'un professionnel de santé pour toute décision personnelle.

7. Liens externes

Saniscope renvoie vers des sources externes (sites institutionnels, articles médias, jeux de données publics). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur évolution.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@saniscope.fr.

9. Cookies

Saniscope n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de thème, authentification administrateur) sont utilisés.

10. Accessibilité

Saniscope vise une conformité au niveau RGAA / WCAG 2.1 AA : contrastes vérifiés, navigation clavier complète, alternatives textuelles, prise en compte des préférences prefers-reduced-motion. Toute remontée d'accessibilité peut être adressée à contact@saniscope.fr.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'usage du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

12. Signalement de contenu

Pour signaler une donnée erronée, un défaut d'attribution, ou un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, contactez contact@saniscope.fr. Tout signalement sérieux et motivé est traité dans des délais raisonnables.